Conditions générales d'utilisation

1. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation des services et produits proposés par Clairon Autos SA, entreprise de vente de véhicules neufs et d'occasion située à Toulouse. Elles définissent les règles de fonctionnement des services, les responsabilités des parties et les modalités de résiliation des relations contractuelles. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires de Clairon Autos SA.

2. Services proposés par Clairon Autos SA

Clairon Autos SA propose une gamme variée de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de financement, d'assurance et de maintenance. L'entreprise dispose de 120 véhicules en stock au sein de son centre d'entretien à Toulouse, couvrant des marques telles que Renault, Peugeot, et Citroën. Les clients peuvent bénéficier de remises allant jusqu'à 15% sur les véhicules neufs, et de garanties de 3 ans sur les véhicules d'occasion.

3. Limitation de responsabilité

Clairon Autos SA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de bénéfices ou pertes de valeur liés à l'utilisation de ses services. Dans le cas d'un défaut de conformité d'un véhicule, la responsabilité de l'entreprise est limitée au remplacement ou à la réparation du véhicule concerné, dans les 30 jours suivant la date d'achat, conformément aux dispositions de l'AMF.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Clairon Autos SA sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et dessins de Clairon Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Révocation et résiliation

Clairon Autos SA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de violation des CGU ou de comportement inadapté. La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel, avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Clairon Autos SA est soumise à la supervision de l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui veille au respect des normes réglementaires en matière de commerce de véhicules.

8. Avertissement financier

Les services de financement proposés par Clairon Autos SA ne garantissent pas de rendement ou de revenus. Les clients doivent être conscients des risques associés aux investissements et de la nature non garantie des opérations financières. Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier et ne peuvent pas être considérées comme une recommandation d'investissement.